Les présentes conditions générales de vente de la société « OKOON » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, et notamment d’une étole à manches de la marque OKOON BY MOLENAC, et l’utilisation du site Internet dédié.
Elles sont conclues entre la société OKOON, société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 096 613 dont le siège social est sis au 21, rue Saulnier 75009 Paris, et un acheteur final particulier - personne agissant en dehors de son activité professionnelle – ci après dénommé « le Client », dans le cadre d’un système de vente à distance.
La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.
L’utilisateur peut commander par Internet à l’adresse www.okoonbymolenac.com
Les renseignements mentionnés sur la (les) fiche(s) produit(s) sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de « OKOON » ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 (sept) jours, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celles-ci.
Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d’envoi.
Les frais d’envois sont calculés automatiquement en fonction du nombre d’articles, de la destination, puis du choix entre un acheminement en mode normal ou un acheminement en mode express.
Les prix indiqués dans les devises étrangères (USD et Yen) sont donnés à titre indicatif. Tout paiement sur le site sera réalisé en euros.
Pour tous les produits expédiés hors union Européenne ou dans les DOM TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort d’OKOON. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
Les produits demeurent la propriété d’OKOON jusqu’au paiement complet du prix.
Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
En validant le processus de commande, le Client accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente et confirme le bon de commande.
Cette acceptation ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «disponibilité des produits» et «échange et remboursement». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OKOON constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OKOON et ses clients.
OKOON confirmera systématiquement votre commande par mail
OKOON fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, OKOON s’engage à en informer au plus vite l’acheteur. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, OKOON envoie au Client un email indiquant qu’une procédure de remboursement est en cours. Suite à cet email, la rapidité avec lequel le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque, OKOON remboursera le trop perçu par chèque.
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec Scellius Net, solution de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet de la Banque Postale. Scellius Net assure la confidentialité et la sécurisation de la transmission des informations et des données carte bancaire saisies par vous grâce à la technologie SSL 128 bits, c’est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement de la Banque Postale, et n’arrivent jamais sur notre site. Les pages de paiement sont affichables en 5 langues : français, anglais, allemand, espagnol et italien. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée sur notre site. Vous pouvez payer votre commande en ligne avec votre carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services d’OKOON. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services proposé sur le site peuvent commander sur le site Internet « okoonbymolenac.com ».
Pour une commande d’un montant supérieur ou égal à 300 euros, OKOON se réserve le droit de demander un paiement par virement.
OKOON accepte le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être libellés en euros à l’ordre de OKOON. Le numéro de commande figurant sur votre facture doit être précisée au dos du chèque. Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante: OKOON 21, Rue Saulnier 75009 Paris. La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
Les produits sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.
La livraison du colis sera faite contre signature.
Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le Client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement de la Banque Postale (accord de paiement), et de OKOON qui se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.
OKOON ne livre pas les boîtes postales.
OKOON ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de notre volonté. Ainsi, OKOON ne saura être tenue responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire.
Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Les délais de livraison indicatifs sont les suivants et sous la responsabilité des prestataires suivants , ils peuvent être soumis à variation :
2 jours ouvrés pour la France métropolitaine ; 3 à 7 jours ouvrés pour les pays d’Europe et les DOM TOM ; 4 à 8 jours ouvrés pour toutes les autres destinations.
1 jour ouvré pour la France Métropolitaine et les pays d’Europe ; 4 à 7 jours ouvrés pour les DOM TOM 2 à 4 jours ouvrés pour toutes les autres destinations.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. OKOON tient cependant à vous assurer qu’elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
Si un produit ne vous convient pas, vous avez 5 jours à compter de la réception du colis pour nous le retourner à l’adresse suivante : OKOON, 21 rue Saulnier 75009 Paris. Le produit ne devra pas avoir été porté, il portera ses étiquettes d’origine et devra être retourné en parfait état, en recommandé au taux postal en vigueur correspondant à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. Il est très important de nous l’envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné.
Dans le respect de l’Art 8.1, vous pouvez procéder à l’échange du produit, demander son remboursement ou l’établissement d’un avoir correspondant valable un an.
Nous vous remercions de remplir le formulaire au dos de la facture afin de nous préciser votre choix ainsi que les raisons de votre retour.
Nous ne refacturerons pas les frais de transport en cas d’échange suite à un défaut. Dans les autres cas les frais de transport vous seront refacturés. Tous les remboursements sont effectués dans les 15 jours suivant le retour du colis. Si le paiement a été effectué par carte bancaire, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire, laquelle sera re créditée du montant du prix du produit à l’exclusion des frais de transport. Dans le cas d’un paiement par chèque, ce même montant vous sera remboursé par chèque.
Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle, notamment identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, état, département, pays, que le(s) client(s) sont susceptibles de fournir à OKOON dans le cadre de leur commande.
OKOON est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site okoonbymolenac.com.
OKOON met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnes collectées sur le site. Il est toutefois rappelé qu’OKOON ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention du Client sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialités des données transitant via ce réseau
OKOON est la seule destinataire des données à caractère personnel collectée sur le site okoonbymolenac.com. OKOON s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le(s) client(s) sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. . Pour cela il lui suffit d’en faire la demande par courrier à OKOON 21, Rue Saulnier 75009 Paris, en indiquant ses adresses e-mail et postale , ainsi que ses noms et prénoms.
Par l’application de la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, le site Internet okoonbymolenac.com est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1218403.
OKOON peut être amenée à implanter un « cookie » - identifiant numérique – dans le disque dur de l’ordinateur du client et ce dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du site.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation du client fournies par « cookie » sur le site n’excédera pas plus d’une année.
Le client peut s’opposer à l’enregistrement de « cookie » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation Internet) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi ( section « Aide » de la barre d’outil du navigateur) de son logiciel de navigation sur Internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de OKOON SARL sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
OKOON n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
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Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. OKOON SARL ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».
OKOON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout Client qui accèdent au site postérieurement à leur mise en ligne.
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les (5) cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, OKOON pourra ne pas honorer la commande, à charge pour OKOON de rembourser l’acheteur le cas échéant.
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation non valide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant à l’obtention du résultat souhaité par les parties.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à OKOON.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties sous 1 (un mois), est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.